REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ECOLE MATERNELLE DU CLOS

- BRINDAS -



PREAMBULE


    Le règlement intérieur de l’école définit les droits et obligations de chacun.  

Il s’impose à tous. Il est transmis aux parents et à toute personne exerçant une responsabilité dans l’école.



  1. ADMISSION ET INSCRIPTION


  • L’inscription à l’école maternelle est un choix des parents, puisque non obligatoire. Les parents s’engagent alors à respecter les contraintes liées à cette scolarisation.


  • Pour la réussite de cette première scolarisation, le conseil des maîtres a la possibilité d’aménager la rentrée d’un enfant, sur un période limitée, en concertation avec les parents.


  • Les enfants âgés de deux ans révolus, au jour de la rentrée, peuvent être admis à l’école à condition qu’ils soient propres et ce dans la limite des places disponibles.


  • L’inscription est enregistrée par le Maire de la commune.


  • L’admission est enregistrée par la directrice de l’école sur présentation

    - du certificat d’inscription délivré par le maire

    - du livret de famille

    - de la photocopie du carnet de vaccination

    - du certificat de radiation en cas de changement d’école.


  • Des dispositions particulières doivent être prises pour les enfants porteurs de certaines affections par la mise en place d’un PAI ou pour les enfants reconnus en situation de handicap par la mise en place d’un PPS.



  1. FREQUENTATION et OBLIGATION SCOLAIRES


  • L’école maternelle est une école de plein exercice. L’inscription à l’école maternelle implique un engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et la construction de ses apprentissages.


  • Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître à la directrice les motifs de cette absence.


  • A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être radié de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice d’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative et obtenu l’avis favorable de l’Inspectrice de l’éducation nationale.






HORAIRES

Entrées et sorties des classes.

Le matin :        8h20 à 8h45 /   11h20-11h30


L’après-midi :

Lundi - Jeudi 13h20 à 13h35 / 16h20-16h30

Mardi- Vendredi 13h20 à 13h35 /14h55-15h


  • Pour le bon fonctionnement de l’école et la sécurité des élèves, les horaires doivent être respectés.


  • Au-delà de 11h30, 15h ou 16h30 les enfants sont confiés à l’enseignante de service qui les conduit soit au restaurant scolaire soit aux NAP ou à la garderie



  1. SURVEILLANCE


  • Accueil et remise des élèves aux familles

    Les enfants doivent venir à l’école accompagnés jusque dans leur classe. Ils sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant. La responsabilité de ceux-ci n’est engagée qu’à partir du moment où l’élève leur a été confié directement.

Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, à l’heure stricte fixée pour la sortie des classes, par les parents ou toute personne nommément désignée.


  • Dispositions particulières

En cas de négligences répétées des parents pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement, la directrice leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement et engage un dialogue approfondi avec ceux-ci.

La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du Conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance.



  1. VIE SCOLAIRE


  • Dispositions générales :

    Les enfants comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

De même, l’enseignant et les membres de la communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille


Comportement à l’école :

    L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Cependant, un enfant momentanément perturbateur pourra être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

   

  • Application du principe de laïcité :

    Conformément à l’application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.



  • Dispositions exceptionnelles :

    Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève en milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle participeront éventuellement le médecin scolaire et/ou un membre du Rased.


    En cas de maltraitance ou défaut éducatif, d’un enfant, tout adulte doit en faire état par un relevé d’information préoccupante.

En cas de violence ou maltraitance, la directrice doit requérir des mesures d’assistance éducative en saisissant, par l’intermédiaire de la direction des services départementaux de l’éducation nationale, le président du conseil général ou en cas de situation particulièrement grave le procureur de la République.


  • Vie pratique

    Il est interdit d’apporter à l’école des objets pouvant présenter un danger pour les enfants : broches, objets pointus ou tranchants, pièces de monnaies…

Le port de bijoux est vivement déconseillé. En cas de perte ou de détérioration, les enseignants et atsems sont déchargés de toutes responsabilités.

    Les enseignants et atsems se réservent le droit d’interdire les objets dont l’usage entraînerait des problèmes.


    Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant, afin d’éviter des erreurs ou des échanges en cas de vêtements identiques. Aucune réclamation ne sera acceptée pour des vêtements non marqués.


Activité  piscine : C’est une activité obligatoire pour les Grandes Sections. En cas d’absence à plus de deux séances consécutives un certificat médical est demandé.



  1. SANTE


  • Organisations des soins à l’école

    - Les enfants accueillis à l’école doivent être en bonne santé. Un enfant malade ou fiévreux ne pourra être accepté à l’école qui ne doit pas être assimilée à une garderie.


    - Les parents sont prévenus en cours de journée si l’état de santé de leur enfant le nécessite.


    - Aucun adulte à l’école n’est autorisé à donner un médicament à un élève sauf dans le cas d’un projet d’accueil individualisé (PAI) établi par le médecin scolaire.


    - Il est formellement interdit de donner aux enfants des médicaments (même homéopathiques) dans leurs poches ou dans leurs sacs. Si des médicaments doivent circuler dans la journée de parents à assistante maternelle, ils doivent être remis à l’enseignant.


  • Toute  absence est signalée dans les meilleurs délais.


  • Les familles dont les enfants sont atteints d’une maladie contagieuse sont tenues d’en informer la directrice et de respecter le délai d’éviction.


  • Les poux : Afin de limiter la prolifération de ce parasite, il est demandé aux parents d’être extrêmement vigilants et de surveiller régulièrement la tête de leur enfant : dès que les lentes apparaissent un traitement de fond s’impose. Ne pas oublier de le signaler à l’enseignant.


  • Dispositions particulières en cas d’urgence

    - En cas de blessure ou de choc, l’adulte ayant en charge l’enfant, le soigne avec les produits autorisés à l’école.


    - En cas d’accident ou d’urgence vitale, il contacte le SAMU puis les parents.


    - les familles doivent renseigner les rubriques de la fiche de renseignements et d’urgence remises en début d’année de façon précise afin de pouvoir êtres averties immédiatement en cas d’accident ou d’évacuation de l’élève par les pompiers vers une structure de soins.



  1. HYGIENE ET SECURITE


  • L’école n’est pas un lieu ouvert au public. L’accès de l’école est interdit à toute personne étrangère à l’enseignement pendant le temps scolaire sans autorisation.


  • La directrice d’école est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Des exercices de sécurité ont lieu pendant l’année, suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.


  • Tout animal, même tenu en laisse,  est  interdit dans l’enceinte de l’école.



  1. COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES


  • Les communications aux familles se font en règle générale par écrit, dans un cahier de liaison. Celui-ci est remis directement à l’enfant ou posé au-dessus de son portemanteau. Il devra être lu, signé et retourné à l’école dans les plus brefs délais.


  • Les enseignants sont à votre écoute lors des rentrées et des sorties de classe. Toutefois, pour un entretien plus important, il est préférable de prendre un rendez-vous avec l’enseignant.




Référence : (Documents consultables dans le bureau de la Directrice)

  • Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques (circulaire n° 2014-088 du 9/7/2014)

  • Règlement départemental des écoles publiques du Rhône



Règlement voté à l’unanimité  par les membres du Conseil d’école du 4 novembre 2014